J.O. Numéro 193 du 22 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 6 août 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOP0100632A


Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Michèle Vignes est nommée, à compter du 1er septembre 2001, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 2001.

Christian Pierret